Sommaire
La Petite Fabrique Digitale est un service proposé par Sophie Boutemy, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIRET 400 571 584 00095, TVA non applicable (article 293 B du CGI), dont le siège est situé 71 bis avenue Gros Malhon, 35000 Rennes. Représentante légale : Sophie Boutemy.
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Contact : contact@lapetitefabriquedigitale.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services La Petite Fabrique Digitale, à savoir le diagnostic, la création, le dépannage, la sécurisation et la maintenance de sites WordPress, ainsi que le développement de plugins sur mesure.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit distinct, accepté par le Client avant tout développement.
L'offre de services est amenée à évoluer. Des prestations non listées ci-dessus peuvent être réalisées sur devis personnalisé.
Les tarifs en vigueur à la date de signature des présentes sont communiqués au Client par devis écrit préalablement à toute commande. Le devis précise le périmètre exact de la prestation, son prix, et les délais de livraison estimés.
Une offre découverte peut être proposée à durée ou nombre de bénéficiaires limité, dans les conditions précisées au moment de sa communication. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres remises sauf mention contraire écrite.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Lorsqu'un forfait de maintenance mensuelle est souscrit, il comprend :
Ne sont pas compris dans le forfait de maintenance :
Ces interventions font l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant exécution.
Le site reste hébergé chez le prestataire d'hébergement choisi par le Client. Le Client demeure responsable du contrat d'hébergement et de son renouvellement, sauf mention contraire précisée par avenant écrit.
Le Prestataire garantit le fonctionnement du site livré conformément au devis accepté par le Client. Si le site ne fonctionne plus comme prévu en raison d'une erreur de conception imputable au Prestataire, sa correction est assurée sans frais supplémentaire pour le Client, y compris hors forfait de maintenance le cas échéant.
Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une modification du Client sur le site livré, d'un changement non communiqué chez un prestataire tiers (hébergeur, thème, plugin premium), ou d'un cas de force majeure.
Le Client s'engage à :
Pour les prestations ponctuelles (dépannage, création, landing page, plugin), le contrat prend fin à la livraison et au paiement du solde.
Pour la maintenance mensuelle, le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en service, résiliable par chacune des parties avec un préavis de [durée à définir] par écrit.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure, d'une interruption du service d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar, plugin premium), ou d'une mauvaise utilisation du service par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.